Formation Caces

formation caces

Afin de prévenir les risques et accidents, souvent graves, occasionnés par les engins mobiles automoteurs et les équipements de travail servant au levage, les services de prévention de la Sécurité Sociale ont, depuis de nombreuses années, préconisé la formation des conducteurs afin que ces derniers connaissent les règles élémentaires pour conduire en sécurité.

Article R. 4323-55 et R. 4323-56 du code du travail

Le C.A.C.E.S. (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une marque déposée par la C.N.A.M.T.S. (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

L’objectif de ce certificat permet de s’assurer des connaissances et du savoir-faire du conducteur préalablement à la délivrance de l'autorisation de conduite.
Sur le plan réglementaire, l’arrêté du 2 décembre 1998 impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite à tout salarié ayant à conduire, de façon habituelle ou occasionnelle.

Si le C.A.C.E.S. en lui-même n’est pas obligatoire pour l’employeur, il est fortement préconisé par les organismes de sécurité sociale.

Exemple

Si l’employeur décide de mettre en œuvre une formation interne, il devra, en cas d’accident éventuel, démontrer la qualité de la formation :

  • compétences techniques et pédagogiques du formateur,
  • programme de la formation,
  • référentiel et durée,
  • résultats aux tests de connaissance, ...

Cette procédure est possible mais complexe à mettre en œuvre surtout pour une petite entreprise d’où la préconisation du C.A.C.E.S. en lien avec les différents engins.

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